G.N.R

Textes de Lois

Liens

Galerie Photos

Réforme de la filière les textes en ligne !!!

Les dernières nouvelles

Télécharger en format PDF, déclaration liminaire CAP Nationale

Télécharger en format PDF, le communiqué du snspp sur la sortie des textes de la nouvelle filière SPP

Les décrets de la nouvelle filière

Décret 2012-519 portant dispositions communes à l'ensemble des SPP

Décret 2012-520 cadre d'emploi aux sapeurs et caporaux SPP

Décret 2012-521 cadre d'emploi des sous-officiers SPP

Décret 2012-522 cadre d'emploi des lieutenants SPP

Décret 2012-523 cadre d'emploi des capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonelsSPP

Décret 2012-524 indices de rénumération pour certains grades

Décret 2012-525 répartition des fonctionnaires territoriaux en groupe hiérarchique

Décret 2012-526 modification de l'article R.1424-23-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 20 avril 2010 fixant le nombre maximun d'officiers SPP en fonctions dans les groupements territoriaux des SDIS

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et maximal de l'indemnité de responsabilité