Le Comité Hygiéne Sécurité

Créé par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 Art 40 à 44:

-Le CHS Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans le champ de sa compétence.

-Le CHS procède à une enquête à l’occasion de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

-Le CHS suggère toutes les mesures de nature à améliorer l’hygiène et le sécurité du travail et à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité.

-Le comité est consulté sur les réglements et consignes que l’autorité compétente envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.

-Chaque année, le président soumet au comité, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels.