Le ministre de l'intérieur,
Vu le code
général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et la loi no 84-594 du 12 juillet
1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985, modifié notamment par le décret no 2000-734 du
31 juillet 2000, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret
no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret
no 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu les décrets no 93-135 du 2 février 1993 et no 95-384 du 12 avril 1995
portant diverses modifications de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours professionnel
d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :
Art. 1er. - La composition du jury prévu au deuxième alinéa de l'article 4 de
l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions
suivantes :
« ... Il comprend les six membres ci-après désignés répartis en trois collèges
égaux, conformément aux dispositions du décret no 2000-734 du
31 juillet 2000 susvisé :
Président
Un officier de sapeurs-pompiers professionnel extérieur au service
départemental d'incendie et de secours organisateur du concours.
Autres membres
Deux élus locaux non membres du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours organisateur du concours.
Un représentant du
Un professeur de l'enseignement secondaire.
Un sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels désigné par tirage
au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente
du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C. »
Art. 2. - Le vice-président du jury est désigné parmi les membres du jury
extérieurs au service départemental d'incendie et de secours organisateur du
concours. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président
préside le jury jusqu'à la délibération finale.
Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut
fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la défense et de la sécurité civiles :
Le sous-directeur,
J.-P. Kihl